Plus nous tarderons à intervenir, plus les investissements nécessaires à leur safety seront importants. Alors, les enjeux. Donc, je vais souligner que, de façon générale, nous allons voter pour le principe du projet de loi n° 20. Pour nous, le Fonds bleu est bien, et on veut s’assurer que les sommes, malgré que certains groupes considèrent qu’elles sont insuffisantes, servent vraiment à la protection de l’eau et la prévention. Fonds bleu, pardon, devrait financer tout ce qui se relie à la gestion et la safety de l’eau. En résumé, M. le Président, le projet de loi n° 20 vise à créer le Fonds bleu, un fonds spécifiquement consacré à l’eau, et à le financer en partie par les redevances exigibles sur l’utilisation de l’eau. Alors, parmi les demandes des entreprises et des industries, de façon, encore, générale, favorables au Fonds bleu, mais avec des questions sur les redevances. Donc, il fallait le faire, donc, de façon générale, tout le monde est en faveur du Fonds bleu et aussi les redevances. À terme, il est prévu que le Fonds bleu permette au gouvernement de financer adéquatement les mesures requises pour assurer la conservation et la gestion durable de l’eau tout en tenant compte des nouveaux enjeux pouvant menacer cette ressource naturelle essentielle. Finalement, coup de théâtre, deux jours avant la fin de la session de la dernière législature, soit le 8 juin 2022, le ministre a déposé le projet de loi n° 42, c’est-à-dire la Loi visant principalement à assurer la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau.
Il vise à permettre le financement adéquat, prévisible et suffisant de toutes mesures que le ministre peut réaliser pour assurer la safety, la restauration, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau. On sait, et ça a été souligné, d’ailleurs, aujourd’hui, que le Québec a pris des engagements à l’externe, par exemple le projet Hertel-New York, et j’ai eu la chance de siéger sur cette commission qui a adopté ce projet de loi. Entre autres, on demande qu’il y ait des redevances moins abruptes, certaines demandent même une exemption. Dans la même optique, nous pensons qu’il serait avantageux de donner le droit de préemption à la Société d’habitation du Québec, comme c’est le cas pour les municipalités, actuellement. Les municipalités, ce sont les gouvernements élus, ce sont des gouvernements à proximité, il faut leur reconnaître leur significance et leur crédibilité. Il nous a dit : Bien, il y a les négociations qui sont en cours. Alors, je tiens à remercier à nouveau tous les groupes, les organismes et les experts qui sont venus présenter, en personne ou en virtuel, leurs remarques, leurs commentaires et surtout leurs recommandations.
Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités qui sont venues, entre autres. De plus, selon Ouranos, il y a un grand arrimage à faire, entre autres, avec le Plan pour une économie verte, qui vient de sortir vendredi passé, donc, le PEV, la stratégie d’aménagement du territoire, la Stratégie gouvernementale de développement durable, etc., automobile un fonds à lui seul ne peut pas être si performant si les outils ne sont pas connectés entre eux. C’est une donnée récoltée par Ouranos, que l’on connaît bien. Je vais souligner, dans le milieu environnemental et des experts en matière d’environnement et d’eau, Ouranos, qui nous ont fait une belle formation sur les changements climatiques avec tous les élus. Mais le gouvernement, il faut le souligner, a beaucoup tergiversé dans ce dossier, depuis 2018, M. le Président. C’est vraiment impensable, M. le Président.
Alors, j’ai fait un survol des consultations particulières, je voudrais maintenant parler, de façon générale, de notre position libérale et aussi des enjeux qui nous préoccupent le plus. Au début de l’année scolaire, nous avons compté 256 élèves, aujourd’hui il ne nous reste plus que 168 élèves », se plaint Jay Long, directeur de The American College of Antananarivo à Ivandry. Il y a aussi le Regroupement nationwide des conseils régionaux de l’environnement qui a témoigné sur le projet de loi n° 20. Il suggère plus de clarté sur l’software et l’utilisation du Fonds bleu. Durant les consultations, le ministre a insinué la participation du forum de l’eau dans les décisions, mais ce n’est pas, à date, prévu dans le règlement ou la loi, donc on espère pouvoir en discuter pendant l’étude détaillée, M. le Président.